Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-B Pourvoi n° G 22-10.905 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Coopérative agricole Celia...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-B Pourvoi n° Q 22-22.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 1°/ la société Franco néerlandaise d'investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Localité 4 Pont des Lones, société par actions simplifiée, dont le siège...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-B Pourvoi n° V 22-24.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 Mme P M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-24.394 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. D Y, domicili...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 20/07072
...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07072 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJJJ C C/ S.A.S. KALHYGE 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : 19/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : Z C né le 06 Avril 1970 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 représenté par Mme P B Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : Société KALHYGE 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jacques PEROTTO de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 20/07228
...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07228 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUU Fondation 6 C/ Z Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2020 RG : F 15/03960 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Fondation 6 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : P Z née le 14 Juillet 1976 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 20/07238
...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07238 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVH Y C/ Association 5 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Novembre 2020 RG : F 19/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : W Y né le 01 Septembre 1968 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association 5...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/02165
...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLN F C/ S.A.S. STOKOMANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : F18/01348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : B F née le 28 Avril 1974 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/02458
...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBO G C/ S.A.S. BOUYGUES E S FM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 19/00437 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : J G né le 04 Octobre 1981 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne-Elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/03547
...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSRB S.A.R.L. LG'B 5 C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 19/1414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Société LG'B 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Guillaume...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/04588
...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04588 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXQ S.A.S. PIZZA PAI CIE C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : F 19/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Société PIZZA PAI CIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : U H né le 27 Juillet 1994 à Localité 5 ITALIE Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL...
