| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400203
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° V 22-12.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. R A, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme G A, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 22-12.388 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400204
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° Z 22-14.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. J C, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° Z 22-14.140 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 2, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400205
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° K 21-26.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. W F, domicilié Adresse 2, 2°/ M. T F, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 21-26.014 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400206
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° T 22-11.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme X HJ, épouse XP, domiciliée Adresse 13, 2°/ Mme UR HJ, épouse LV, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme O HJ, domiciliée Adresse 24, 4°/ M. S HJ, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400207
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° N 22-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. V M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.175 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-2, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400208
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° U 22-19.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme J K, épouse X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-19.241 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400209
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° Y 22-14.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme I N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-14.829 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400210
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° E 22-15.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Etude généalogique Girardot-Triomphe, société par actions simplifiée SAS, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-15.801 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400211
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° D 22-16.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme U K, épouse F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-16.950 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400212
REGIMES MATRIMONIAUX Aux termes de l'article 1467, alinéa 1, du code de procédure civile, la communauté dissoute, chacun des époux reprend... ...Mme Champalaune...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 212 F-B Pourvoi n° T 22-15.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. E V, domicilié Adresse 2 Maroc, a...