La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 21 mai 2024, 22/01753...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01753 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESI2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022 - RG N°20/00818 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 35Z - Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 21 mai 2024, 23/00290...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2023 - RG N°22/00051 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 21 mai 2024, 23/00619...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2023 - RG N°11-22-0306 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE Code affaire : 53A - Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 21 mai 2024, 23/00841...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021 - RG N°19/00157 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 21 mai 2024, 23/00972...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2022 - RG N°21/00276 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 21 mai 2024, 23/01476...COUR D'APPEL DE Localité 4 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 5 en date du 20 juin 2023 RG N° 23/00131 Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 Mai 2024 Monsieur X V né le Date naissance 1 1973 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01494 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZP lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 septembre 2023 RG N° 22/00013 Code affaire : 58G - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.A. AXA FRANCE VIE sise Adresse 4 Représentée par Me Maude LELIEVRE, avocat au...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 21 mai 2024, 23/01535...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2023 - RG N°23/00009 - JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière COMPOSITION DE LA COUR...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01603 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWB4 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 décembre 2022 RG N° 21/00563 Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 APPEL IRRECEVABLE Monsieur S Z né le 09 Juillet 1959 à Localité 4, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Sara...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00201 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 décembre 2023 RG N° 2022001813 Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule LZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 DÉSISTEMENT D'INCIDENT Monsieur C W M né le Date naissance 1 0970 à Localité 4 Madagascar demeurant Adresse 3 Représenté par Me...