La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Lyon

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 MAI 2024...N° RG 20/03106 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M73S Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 mai 2020 chambre 10 cab 10 J RG : 11/06415 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES Adresse 4 Localité 9 Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat psotulant, toque : 938 Et ayant...

...France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 mai 2024, 20/03552...N° RG 20/03552 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA6G Décision du TJ de Localité 14 Au fond du 02 juin 2020 RG : 19/00661 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 MAI 2024 APPELANTS : M. N H né le 28 Novembre 1974 à Localité 15 RHONE Adresse 6 Localité 11 Représenté par la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 Mme K R née le 02 Mars 1971 à Localité 17 Adresse 12 Localit...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024...N° RG 20/05224 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFA5 Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 10 septembre 2020 RG : 2019j62 J C/ E.U.R.L. MERCURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANT : M. I J Chef d'entreprise né le 09 Novembre 1973 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représenté et plaidant par Me Valérie NICOD de la SELARL SELARL YDES...

...France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 23 mai 2024, 20/05537...N° RG 20/05537 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFX2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mars 2020 RG : 2018j00703 S.A.S. GARAGE DU PARC C/ S.A.R.L. NEWBAKERY DEVELOPPEMENT Localité 7 S.A. COFICA BAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. GARAGE DU PARC au capital de 432 000 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 391 902 624, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2024...N° RG 19/04954 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPOM Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 juin 2019 4ème chambre RG : 17/10486 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : Mme J R épouse Z née le Date naissance 3 1965 à Localité 6 RHONE Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON, toque : 507 INTIMES : M...

....E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème...N° RG 19/05442 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQSC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 juillet 2019 RG : 2017j1988 SA O SORBET D'AMOUR C/ SA CORHOFI Société EMD ELECTRO MOBILITE DISTRIBUTION S.E.L.A.R.L. W S S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. H V S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A. O SORBET D'AMOUR Adresse 6...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024...N° RG 20/02823 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7DQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 mai 2020 RG : 2019j1617 La Société SE2S C/ S.A.R.L. ENI FRANCE SARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : La Société SE2S Adresse 5 Localité 1 Représentée et plaidant par Me Yvan GUILLOTTE, avocat au barreau de LYON, toque : 484 INTIMEE : S.A.R.L. ENI FRANCE SARL au...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16...N° RG 20/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEP6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04 juin 2019 RG : 2018j01313 S.A.R.L. GILBERT ET DO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. GILBERT ET DO au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 815 214 036, prise en la personne de son représentant...

....A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A...N° RG 20/05029 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NETL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2019j00633 S.A.R.L. DELICES ORIENTALES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. DELICES ORIENTALES inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 508 444 619 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Simon LETIEVANT...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024...N° RG 20/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NETN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 juillet 2020 RG : 2019004431 S.A. LOCAL.FR C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A. LOCAL.FR au capital social de 1 004 400,00 euros, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 331 221 150, prise en la personne de son représentant légal en exercice...