Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2012 — Hartmann‑Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)
(affaire T-305/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE — Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 33-35)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Diptyque SAS et M me Marlies Hartmann‑Lamboy.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mme Marlies Hartmann-Lamboy est condamnée aux dépens.
