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Actualités

14 août 2008 - 455 arrêts de la Cour de cassation du Sénégal 1993-2007

27 juin 2008 - Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008

26 mai 2008 - Version PDF des arrêts

26 mai 2008 - Amélioration de l’affichage des arrêts

1er avril 2008 - Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985

28 janvier 2008 - Arrêts du Tribunal fédéral suisse 2005-2006

28 janvier 2008 - Arrêts du Conseil d’Etat de Belgique - 1994 à 2007

18 décembre 2007 - Partenariat avec l’Agence Universitaire de la Francophonie

22 novembre 2007 - Arrêts de la Cour d’arbitrage et de la Cour constitutionnelle de Belgique de 1985 à 2007

19 novembre 2007 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême du Mali