Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Kraft Foods Global Brands/OHMI — fenaco (SUISSE PREMIUM)
(affaire T-60/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM — Marque communautaire figurative antérieure Premium — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Rejet de l’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 55‑60)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 522/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Global Brands LLC et fenaco Genossenschaft.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kraft Foods Global Brands LLC est condamnée aux dépens.
