| CJUE, Arrêt du Tribunal, Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/02/2013, T-263/11

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Offre de preuve présentée pour la première fois dans la réplique - Article 48,
paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal - Envoi d’un document à l’OHMI par télécopie - Règles applicables. # Affaire T-263/11. TITJUR Bopp / OHMI (Représentation d'un cadre octogonal vert) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus
- Caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Offre de preuve présentée pour la première fois dans la réplique - Article 48, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal - Envoi d’un document à l’OHMI par télécopie - Règles applicables. # Affaire T-263/11. Bopp / OHMI (Représentation d'un cadre octogonal vert) Bopp / OHMI (Représentation d'un cadre octogonal vert) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J
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