fra fr 2014-08-14T21:42:42.870+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Maharishi Foundation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TRANSCENDENTAL MEDITATION - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Recevabilité -
Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Public pertinent. # Affaire T-412/11. TITJUR Maharishi Foundation / OHMI (TRANSCENDENTAL MEDITATION) Maharishi Foundation / OHMI (TRANSCENDENTAL MEDITATION) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:57:31 Maharishi Foundation / OHMI (TRANSCENDENTAL MEDITATION) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Maharishi Foundation Ltd contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TRANSCENDENTAL MEDITATION - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Recevabilité - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Public pertinent. # Affaire T-412/11.
06/02/2013 | CJUE | N°T-412/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Maharishi Foundation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/02/2013, T-412/11
fra fr 2014-08-14T21:42:42.870+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Maharishi Foundation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TRANSCENDENTAL MEDITATION - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Recevabilité -
Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/200
Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/200
9 - Public pertinent. # Affaire T-412/11. TITJUR Maharishi Foundati...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-412/11
Date de la décision : 06/02/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TRANSCENDENTAL MEDITATION - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Recevabilité - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Public pertinent.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Maharishi Foundation LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:62
