06/02/2013 | CJUE | N°T-426/11

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Maharishi Foundation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/02/2013, T-426/11

lu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’...

Maharishi Foundation / OHMI (MÉDITATION TRANSCENDANTALE) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:58:10 Maharishi Foundation / OHMI (MÉDITATION TRANSCENDANTALE) Maharishi Foundation / OHMI (MÉDITATION TRANSCENDANTALE) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Maharishi Foundation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire -
Demande de marque communautaire verbale MÉDITATION TRANSCENDANTALE - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Recevabilité - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Public pertinent. # Affaire T-426/11. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Maharishi Foundation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MÉDITATION TRANSCENDANTALE - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Recevabilité - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Public pertinent. # Affaire T-426/11. fra fr 2014-08-14T18:02:22.980+02:00

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-426/11
Date de la décision : 06/02/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MÉDITATION TRANSCENDANTALE - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Recevabilité - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Public pertinent.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : Maharishi Foundation Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:63

Source

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