Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-224/11. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-224/11. TITJUR fra fr 2014-08-14T22:44:38.018+02:00
20/02/2013 | CJUE | N°T-224/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 20/02/2013, T-224/11
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-224/11. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 Arrêt
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 Arrêt
du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-224/11
Date de la décision : 20/02/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Caventa AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:81
