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20/02/2013 | CJUE | N°T-225/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 20/02/2013, T-225/11


TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-225/11. Arrêt du

Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG c...

TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:59:12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-225/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 février 2013. # Caventa AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-225/11. TITJUR TITJUR fra fr 2014-08-14T22:30:14.791+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-225/11
Date de la décision : 20/02/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Caventa AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:82

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