23/10/2013 | CJUE | N°T-566/11

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Viejo Valle, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2013, T-566/11

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-566/11
Date de la décision : 23/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant une tasse et une sous-tasse avec des stries et une assiette creuse avec des stries - Motif de nullité - Utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur d’un État membre - Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 6/2002.

Dessins et modèles

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : Viejo Valle, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:549

Source

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