13/02/2014 | CJUE | N°T-380/12

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Demon International, LC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/02/2014, T-380/12

- Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b)...

fra fr 2014-12-05T20:54:45.246+01:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:05/12/2014 16:04:42 Demon International / OHMI - Big Line (DEMON) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 février 2014. # Demon International, LC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative DEMON - Marque internationale verbale
antérieure DEMON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-380/12. Demon International / OHMI - Big Line (DEMON) Demon International / OHMI - Big Line (DEMON) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 février 2014. # Demon International, LC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative DEMON - Marque internationale verbale antérieure DEMON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-380/12. TITJUR

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-380/12
Date de la décision : 13/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative DEMON - Marque internationale verbale antérieure DEMON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : Demon International, LC
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: van der Woude

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:76

Source

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