La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

13/05/2015 | CJUE | N°T-169/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/05/2015, T-169/14


fra fr 2015-10-09T11:22:24.598+02:00 Ferring / OHMI - Kora (Koragel) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Koragel - Marque communautaire verbale antérieure CHORAGON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-169/14. Ferring / OHMI - Kora (Koragel) TITJUR Ferring / OHMI - Kora (Korage

l) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015. # Fer...

fra fr 2015-10-09T11:22:24.598+02:00 Ferring / OHMI - Kora (Koragel) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Koragel - Marque communautaire verbale antérieure CHORAGON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-169/14. Ferring / OHMI - Kora (Koragel) TITJUR Ferring / OHMI - Kora (Koragel) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Koragel - Marque communautaire verbale antérieure CHORAGON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-169/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR TITJUR


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-169/14
Date de la décision : 13/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Koragel - Marque communautaire verbale antérieure CHORAGON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Ferring BV
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:280

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award