La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

07/10/2015 | CJUE | N°T-642/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, JP Divver Holding Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/10/2015, T-642/14


JP Divver Holding Company / OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015. # JP Divver Holding Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale EQUIPMENT FOR LIFE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-642/14. TITJUR JP Divver Holding Company / OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE) cdm:CDM_3.2.3

tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5...

JP Divver Holding Company / OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015. # JP Divver Holding Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale EQUIPMENT FOR LIFE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-642/14. TITJUR JP Divver Holding Company / OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 17:58:55 JP Divver Holding Company / OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015. # JP Divver Holding Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la
Communauté européenne - Marque verbale EQUIPMENT FOR LIFE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-642/14. fra fr 2015-12-02T18:02:20.207+01:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-642/14
Date de la décision : 07/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale EQUIPMENT FOR LIFE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : JP Divver Holding Company Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:753

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award