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12/05/2016 | CJUE | N°T-298/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Atlas sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/05/2016, T-298/15


fra fr 2017-01-20T07:37:17.960+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EFEKT PERLENIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Atlas sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mai 2016.#Atlas sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – De

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fra fr 2017-01-20T07:37:17.960+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EFEKT PERLENIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Atlas sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mai 2016.#Atlas sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EFEKT PERLENIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-298/15. Atlas sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mai 2016.#Atlas sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EFEKT PERLENIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-298/15. Affaire T-298/15 Affaire T-298/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EFEKT PERLENIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no
207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mai 2016


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-298/15
Date de la décision : 12/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EFEKT PERLENIA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Atlas sp. z o.o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:288

Source

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