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04/10/2017 | CJUE | N°T-126/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, 1. FC Köln GmbH & Co. KGaA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/10/2017, T-126/16


2017-10-05T07:16:02.935+02:00 fr fra 2018-02-15T08:35:40.177+01:00 1. FC Köln GmbH & Co. KGaA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-126/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPÜRBAR ANDERS. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
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2017-10-05T07:16:02.935+02:00 fr fra 2018-02-15T08:35:40.177+01:00 1. FC Köln GmbH & Co. KGaA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-126/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPÜRBAR ANDERS. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017.#1. FC Köln GmbH & Co. KGaA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPÜRBAR ANDERS. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-126/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPÜRBAR ANDERS. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017.#1. FC Köln GmbH & Co. KGaA
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPÜRBAR ANDERS. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-126/16. Affaire T-126/16 1. FC Köln GmbH & Co. KGaA contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-126/16
Date de la décision : 04/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPÜRBAR ANDERS. – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : 1. FC Köln GmbH & Co. KGaA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Csehi

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:688

Source

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