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04/10/2017 | CJUE | N°T-143/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Intesa Sanpaolo SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/10/2017, T-143/16


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017.#Intesa Sanpaolo SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure en déchéance – Marque de l’Union européenne verbale INTESA – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la
marque.#Affaire T-143/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambr

e) du 4 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure en déchéance – Marque...

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017.#Intesa Sanpaolo SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure en déchéance – Marque de l’Union européenne verbale INTESA – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la
marque.#Affaire T-143/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure en déchéance – Marque de l’Union européenne verbale INTESA – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la marque Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017 Affaire T-143/16 Marque de l’Union européenne – Procédure en
déchéance – Marque de l’Union européenne verbale INTESA – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la marque Intesa Sanpaolo SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 4 octobre 2017.#Intesa Sanpaolo SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure en déchéance – Marque de l’Union européenne verbale INTESA – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la marque.#Affaire T-143/16. Affaire T-143/16 Intesa Sanpaolo SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-10-05T07:15:03.160+02:00 fra fr
2018-10-16T09:09:04.276+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-143/16
Date de la décision : 04/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure en déchéance – Marque de l’Union européenne verbale INTESA – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la marque.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Intesa Sanpaolo SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spineanu-Matei

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:687

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