La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

07/10/1983 | CEDH | N°9697/82

CEDH | JOHNSTON ET AUTRES c. IRLANDE


fjw
JOHNSTON AND OTHERS v. IRELAND JUGDMENT
SEPARATE OPINION, PARTLY DISSENTING AND PARTLY CONCURRING, OF JUDGE DE MEYER
JOHNSTON AND OTHERS v. IRELAND JUGDMENT
SEPARATE OPINION, PARTLY DISSENTING AND PARTLY CONCURRING, OF JUDGE DE MEYER

fjw
JOHNSTON AND OTHERS v. IRELAND JUGDMENT
SEPARATE OPINION, PARTLY DISSENTING AND PARTLY CONCURRING, OF JUDGE DE MEYER
JOHNSTON AND OTHERS v. IRELAND JUGDMENT
SEPARATE OPINION, PARTLY DISSENTING AND PARTLY CONCURRING, OF JUDGE DE MEYER


Synthèse
Formation : Commission (plénière)
Numéro d'arrêt : 9697/82
Date de la décision : 07/10/1983
Type d'affaire : Décision
Type de recours : Partiellement irrecevable

Parties
Demandeurs : JOHNSTON ET AUTRES
Défendeurs : IRLANDE

Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012
Fonds documentaire ?: HUDOC
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1983-10-07;9697.82 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award