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§ V.C. ET V.S. contre l'ITALIE

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Type d'affaire : DECISION
Type de recours : partiellement recevable ; partiellement irrecevable

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 17447/90
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1994-03-08;17447.90 ?

Parties :

Demandeurs : V.C. ET V.S.
Défendeurs : l'ITALIE

Texte :

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17447/90 présentée par V. C. et V. S. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme (Première Chambre), siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la requête introduite le 7 septembre 1990 par les requérants contre l'Italie et enregistrée le 20 novembre 1990 sous le No de dossier 17447/90 ; Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur et les observations en réponse présentées par les requérants ; Rend la décision suivante : Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 20 février 1976 devant le tribunal d'Agrigente et s'est terminée en première instance le 2 avril 1993 par le dépôt au greffe du jugement de première instance. Cette procédure a duré en première instance un peu plus de dix-sept ans. La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de "délai raisonnable", et compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, ce grief doit faire l'objet d'un examen au fond. En conséquence, la Commission à l'unanimité, DECLARE LA REQUETE RECEVABLE, tous moyens de fond réservés. Le Secrétaire Le Président de la Première Chambre de la Première Chambre (M.F. BUQUICCHIO) (A. WEITZEL)

Origine de la décision

Formation : Commission (première chambre)
Date de la décision : 08/03/1994

Fonds documentaire ?: HUDOC

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