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§ AFFAIRE MICHAEL EDWARD COOKE c. AUTRICHE

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Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) ; Violation de l'Art. 6-1+6-3-c ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 25878/94
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2000-02-08;25878.94 ?

Analyses :

(Art. 34) ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES


Parties :

Demandeurs : MICHAEL EDWARD COOKE
Défendeurs : AUTRICHE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 08/02/2000

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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