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§ AFFAIRE QUFAJ CO. SH.P.K. c. ALBANIE

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Type d'affaire : Arret (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée (victime) ; Violation de l'art. 6 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 54268/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-11-18;54268.00 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6) PROCEDURE D'EXECUTION


Parties :

Demandeurs : QUFAJ CO. SH.P.K.
Défendeurs : ALBANIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 18/11/2004

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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