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§ AFFAIRE BLUM c. AUTRICHE

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Type d'affaire : Arret (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure ; Irrecevable au regard de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'impartialité et l'absence de procès oral devant la cour administrative, et au regard des art. 6-2 et 6-3 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 31655/02
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-02-03;31655.02 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE, (Art. 6-1) TRIBUNAL IMPARTIAL, (Art. 6-2) PRESOMPTION D'INNOCENCE


Parties :

Demandeurs : BLUM
Défendeurs : AUTRICHE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 03/02/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

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