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§ AFFAIRE OHLEN c. DANEMARK

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Type d'affaire : Arret (Radiation du rôle)
Type de recours : Radiation du rôle (solution du litige) ; Frais et dépens - demande rejetée

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 63214/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-02-24;63214.00 ?

Analyses :

(Art. 34) VICTIME, (Art. 37-1-b) LITIGE RESOLU, (Art. 6) PROCEDURE PENALE


Parties :

Demandeurs : OHLEN
Défendeurs : DANEMARK

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 24/02/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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