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§ AFFAIRE FRIZEN c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arret (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Non-respect des obligations au titre de l'art. 38 ; Violation de l'art. 2 en ce qui concerne l'homicide de trois membres de la famille des requérants ; Non-lieu à examiner l'art. 2 en ce qui concerne le manque de précaution allégué dans la préparation et le contrôle de l'opération ; Violation de l'art. 2 en ce qui concerne le manquement à l'obligation de mener une enquête adéquate et effective sur l'homicide ; Violation de l'art. 3 quant au premier requérant ; Violation de l'art. 13 ; Non-lieu à examiner si la violation des art. 2 et 13 participe d'une pratique de l'Etat ; Non-lieu à examiner l'art. 14+2 et 14+13 ; Non-lieu à examiner l'art. 18 ; Violation de P1-1 en ce qui concerne la mise à mort du cheval et du chien appartenant à l'un des trois membres de la famille assassinés ; Non-violation de P1-1 en ce qui concerne le massacre du bétail appartenant aux villageois ; Dommage matériel - réparation pécuniaire pour un requérant ; Préjudice moral - réparation pécuniaire pour tous les trois requérants ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 58254/00
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2005-03-24;58254.00 ?

Analyses :

(P1-1-1) BIENS, (P1-1-1) PREVUE PAR LA LOI, (P1-1-1) PRIVATION DE PROPRIETE, (P1-1-1) RESPECT DES BIENS, (P1-1-1) UTILITE PUBLIQUE, (P1-1-2) ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES


Parties :

Demandeurs : FRIZEN
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Références :

Notice Hudoc

Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 24/03/2005

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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