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§ AFFAIRE BAZORKINA c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 2 (disparition du fils de la requérante et absence d'enquête effective) ; Non-violation de l'art. 3 (absence de protection du fils de la requérante contre des traitements inhumains et dégradants) ; Aucune question distincte au regard de l'art. 3 (enquête sur les allégations de torture) ; Violation de l'art. 3 (souffrance de la requérante) ; Violation de l'art. 5 ; Aucune question distincte au regard des art. 6 et 8 ; Violation des art. 13+2 et 13+3 ; Aucune question distincte au regard de l'art. 13+5 ; Respect des obligations découlant des art. 34 et 38-1-a ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 69481/01
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-07-27;69481.01 ?

Analyses :

(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 2-1) VIE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 34) ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, (Art. 5-1) LIBERTE PHYSIQUE, (Art. 5-1) SURETE, (Art. 6-1) ACCES A UN TRIBUNAL


Parties :

Demandeurs : BAZORKINA
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 27/07/2006

Fonds documentaire ?: HUDOC

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