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29/05/2008 | CEDH | N°1755/04
| AFFAIRE GUEKHAÏEVA ET AUTRES c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 1755/04
Date de la décision : 29/05/2008
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Radiation du rôle (griefs des requérants au regard des art. 6 et 8) ; Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 2 ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 13+2 ; Préjudice moral - réparation
Analyses
(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 2-1) VIE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 5-1) PRIVATION DE LIBERTE, (Art. 5-1) SURETE
Parties
Demandeurs : GUEKHAÏEVA ET AUTRESDéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2008-05-29;1755.04
