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§ AFFAIRE STANDARD VERLAGS GMBH c. AUTRICHE (No. 2)

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Type d'affaire : Arrêt (au principal)
Type de recours : Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 10

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 21277/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-06-04;21277.05 ?

Analyses :

(Art. 10-1) LIBERTE D'EXPRESSION, (Art. 10-2) INGERENCE, (Art. 10-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 10-2) PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI, (Art. 10-2) PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI, MARGE D'APPRECIATION


Parties :

Demandeurs : STANDARD VERLAGS GMBH
Défendeurs : AUTRICHE (No. 2)

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 04/06/2009

Fonds documentaire ?: HUDOC

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