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§ AFFAIRE HADJI c. MOLDOVA

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 3

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 32844/07;41378/07
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2012-02-14;32844.07 ?

Analyses :

(Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 35-1) RECOURS INTERNE EFFICACE, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE


Parties :

Demandeurs : HADJI
Défendeurs : MOLDOVA

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 14/02/2012

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