Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ AFFAIRE C.A.S. ET C.S. c. ROUMANIE

Imprimer

Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 8 ; Préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 26692/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2012-03-20;26692.05 ?

Analyses :

(Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE PRIVEE


Parties :

Demandeurs : C.A.S. ET C.S.
Défendeurs : ROUMANIE

Texte :

Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Origine de la décision

Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 20/03/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.