Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Union Africaine, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 15 décembre 2009, 001/2008

Imprimer

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 001/2008
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ua;cour.africaine.droits.homme.peuples;arret;2009-12-15;001.2008 ?

Parties :

Demandeurs : Michelot YOGOGOMBAYE
Défendeurs : République du Sénégal

Texte :

Voir la version PDF

Origine de la décision

Date de la décision : 15/12/2009
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.