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Recherche de (formation:Cour d'appel OR tribunal:Cour d'appel) date_arret:2002-11-20 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 20 novembre 2002, 01/07040

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Présomption - Preuve contraire Si la brusque survenance d'une lésion physique au temps... ...Cour d'appel...Chambre Sécurité Sociale ARRET 01/07040 Mme Maryline X... Y.../ FONDERIE VALFOND FERREUX FOCAST CPAM DE NANTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle Z..., lors des débats et lors du prononc...

France | 20/11/2002
 
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