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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2007-10-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Agen, 18 octobre 2007, 06/00657

...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 18 Octobre 2007 - B. B. / I. L. Patrick...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 18 Octobre 2007 - B. B. / I. L. Patrick, Robert X... C / Gratienne Y... divorcée X... RG N : 06 / 00657 Aide juridictionnelle-A R R E T No 994 / 07 Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Patrick, Robert X... né le 06 Novembre 1959 à TOULOUSE 31000 de...

France | 18/10/2007

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 18 octobre 2007, 994

...Cour d'appel d'agen...DU 18 Octobre 2007 - B. B. / I. L. Patrick, Robert X... C / Gratienne Y... divorcée X... RG N : 06 / 00657 Aide juridictionnelle-A R R E T No 994 / 07 Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Patrick, Robert X... né le 06 Novembre 1959 à TOULOUSE 31000 de nationalité française agriculteur demeurant... 32600 L'ISLE JOURDAIN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP...

France | 18/10/2007 | Chambre civile 1
 
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