| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 09 juin 2022, 18/01178
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 97...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 97 N° RG 18/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ6S J F C/ SA GROUPE ZEPHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02849. APPELANT Monsieur J F Z, né le 21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 09 juin 2022, 18/01252
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 98...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 98 N° RG 18/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2FS EURL MRC C/ I V ÉPOUSE K épouse K G K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE Me Jean Pascal JUAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00167...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 09 juin 2022, 18/01514
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 96...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 96 N° RG 18/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3AV SCI 15 SOLEAU Société SCCA SOLEAU REALISATIONS C/ S U N G SELARL GAUTHIER SOHM SA SAM STE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Décembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 09 juin 2022, 18/11830
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/347 Rôle N° RG 18/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCY4J Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ H L Syndicat des copropriétaires LE SERRET S.A.R.L. CABINET LVS Compagnie d'assurances GENERALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Marie-christine MOUCHAN Me Paul GUEDJ Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 09 juin 2022, 18/12957
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/348 Rôle N° RG 18/12957 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4DS Z B C/ X U épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 05 Juin 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 09 juin 2022, 18/13030
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/349 Rôle N° RG 18/13030 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4KL SARL SOGECOM C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISEDU VAR M P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal de commerce de FREJUS en date du 17 Juillet 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 09 juin 2022, 18/13944
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/350 Rôle N° RG 18/13944 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66D SCI LES OLIVIERS DES TROIS FILLES C/ SCP BR ASSOCIES - MAITRE B L ET MAITRE O I Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline PAYEN - Me Martial VIRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 09 juin 2022, 18/14617
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/351 Rôle N° RG 18/14617 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDA3P SA MY MONEY BANK C/ Y E SARL SARL SCENA AUTOMOBILES S.A.S.U. NACC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nadine ABDALLAH-MARTIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de FREJUS en date du 28 Août 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018001783...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 09 juin 2022, 18/14620
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/352 Rôle N° RG 18/14620 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDA3X SA MY MONEY BANK C/ W Z SARL SARL SCENA AUTOMOBILES S.A.S.U. NACC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nadine ABDALLAH-MARTIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de FREJUS en date du 28 Août 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018001784...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 09 juin 2022, 18/16144
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/353 Rôle N° RG 18/16144 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFOU T V C/ B L N K N SA LAURIE SCI KEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Alexandra BOISRAME Me Gervais GOBILLOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général...