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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-04-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 avril 2007, 06/20081

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT SUR REQUETE DU 10 AVRIL 2007 N° 2007 / 199...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT SUR REQUETE DU 10 AVRIL 2007 N° 2007 / 199 Rôle N° 06 / 20081 Marie- Madeleine X... C / Françoise Y... SYNDIC DE COPROPRIETE CHATEAU DE L'ANGLAIS Grosse délivrée à : BLANC BOTTAI En rectification d'erreur matérielle et en interprétation d'un arrêt N° 247 de la 4e Chambre B de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 20316. REQUERANTE Madame Marie...

France | 10/04/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 10 avril 2007, 199

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT SUR REQUETE DU 10 AVRIL 2007 N° 2007 / 199 Rôle N° 06 / 20081 Marie- Madeleine X... C / Françoise Y... SYNDIC DE COPROPRIETE CHATEAU DE L'ANGLAIS Grosse délivrée à : BLANC BOTTAI En rectification d'erreur matérielle et en interprétation d'un arrêt N° 247 de la 4e Chambre B de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 20316. REQUERANTE Madame Marie- Madeleine X... née le 06 Août 1925 à CONSTANTINE ALGERIE 99, demeurant ... 06300 NICE représentée...

France | 10/04/2007 | Chambre civile 1
 
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