Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-01-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 11 janvier 2008, 20
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 Rôle N° 06 / 18956 François X... Jean Claude X... C / FONDATION Dr E. C... STIFTUNG Arrêt des chambres réunies en date du 11 Janvier 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 octobre 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 512 rendu le 25 novembre 2003 par la Cour d'Appel D'AIX- EN- PROVENCE 1re Chambre C. DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur François X... né le 28 Mars 1935 à PARIS, demeurant ... 75116...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 11 janvier 2008, 5
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 5 Rôle No 06 / 02919 Syndicat des Copropriétaires 67 CROISETTE C / René DE X... DCD S. A. NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR Nicolas DE X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6593. APPELANT Syndicat des Copropriétaires 67 CROISETTE, pris en la personne de son syndic en exercice, BUSQUET GESTION, 22...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 11 janvier 2008, 6
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 6 Rôle No 06 / 02923 Christine X... C / COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 24 janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 486. APPELANTE Madame Christine X... née le 19 mai 1933 à DORDRECHT HOLLANDE, demeurant C / o Mme Patricia Y...-... représentée par la S. C. P BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Luc GASTALDI, avocat...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 11 janvier 2008, 9
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 9 Rôle No 06 / 03384 André X... C / S. A. R. L Y... ROBERT GESTION DE BIENS Robert Y... Syndicat des Copropriétaires TERRASSES FLEURIES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 00026. APPELANT Monsieur André X... demeurant ...-45370 JOUY LE POTIER représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par...
