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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / G. R...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / G. R. Rôle No 07 / 04738 ASSOCIATION FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL LIBRE F. F. V. L. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C / Jérôme X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX SCP SIDER réf 074738 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008/ A. F...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008/ A. F. Rôle No 07/08955 Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "LE MONTJOIE" C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LES SOUSCRIPTEURS DU LLYOD'S, représentée en France par la S.A.S. LLYOD'S FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Maître MAGNAN réf 078955 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / A. F...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 07 / 08968 Sabine Marie Magdeleine Joséphine Marie D... épouse X... C / Mireille Thérèse Jeanne D... épouse Y... Marie Christine Z... Véronique Françoise Marie D... épouse D'A... Henri Louis Marie D... Jean Pierre Marie D... Thierry D... Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 078968 Décision déférée à la Cour...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / A. F...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 07 / 03238 Christian X... C / S. A. R. L. ESPACE CONSEIL EXPERTISE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAÏ réf 073238 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le No 2006 / 00308. APPELANT : Monsieur...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / G. R. Rôle No 07 / 04738 ASSOCIATION FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL LIBRE F. F. V. L. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C / Jérôme X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX SCP SIDER réf 074738 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 4386. APPELANTES : ASSOCIATION...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 07 / 03238 Christian X... C / S. A. R. L. ESPACE CONSEIL EXPERTISE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAÏ réf 073238 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le No 2006 / 00308. APPELANT : Monsieur Christian X... né le 18 Août 1948 à PARIS, demeurant ...- 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP COHEN...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008/ A. F. Rôle No 07/08955 Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "LE MONTJOIE" C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LES SOUSCRIPTEURS DU LLYOD'S, représentée en France par la S.A.S. LLYOD'S FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Maître MAGNAN réf 078955 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le No05/6814. APPELANT : Syndicat des copropriétaires de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 07 / 08968 Sabine Marie Magdeleine Joséphine Marie D... épouse X... C / Mireille Thérèse Jeanne D... épouse Y... Marie Christine Z... Véronique Françoise Marie D... épouse D'A... Henri Louis Marie D... Jean Pierre Marie D... Thierry D... Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 078968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Mai 2007 enregistré au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 02882 COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART C / Robert Y... CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Frédéric, Thierry Y... Sylvie, Christiane Jacqueline Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 12301. APPELANTE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART, venant aux droits de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 99 / 03928 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C / Claude X... Pierre X... Alain Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Janvier 1999 enregistré au répertoire général sous le no 9801063. APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, rue Emile Ollivier-ZUP-La rode-83082 TOULON CEDEX représentée par Me...