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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2008, 03/01081...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008 / 45 Rôle No 03 / 01081 Clair Y... C / S. A. R. L. LE CAILLOU DU FARON Grosse délivrée à : GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01F00415. APPELANT Monsieur Clair Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 1618 du 07 / 04 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE né le 08...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 10174 Pierre X... C / François Y... S. C. I. LA LOUBATIERE Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 28 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 564. APPELANT Monsieur Pierre X... né le 29 Décembre 1930 à ALGER ALGERIE 99000, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 21099 Stéphane X... C / SA AGF IART Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 20 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 00091. APPELANT Monsieur Stéphane X... né le 19 Décembre 1961 à PARIS, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 Rôle No 06 / 03262 S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART DITE AGF IART C / Stéphane Y... SCP LATIL SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-25. APPELANTE S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART DITE AGF IART, dont le siège social est : 87, rue de Richelieu-75113 PARIS représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, la SCP TROEGELER J. M- GOUGOT M.- BREDEAU...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 05/07399 S.A.R.L. SINIBALDI DESIGN INTERNATIONAL C/ Patricia X... épouse Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02/12606...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 10174 Pierre X... C / François Y... S. C. I. LA LOUBATIERE Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 28 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 564. APPELANT Monsieur...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 21099 Stéphane X... C / SA AGF IART Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 20 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 00091. APPELANT Monsieur Stéphane X...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2008, 06/03262...15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 Rôle No 06 / 03262 S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART DITE AGF IART C / Stéphane Y... SCP LATIL SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-25. APPELANTE S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART DITE AGF IART, dont le siège social est : 87, rue de Richelieu-75113 PARIS représentée par la SCP LATIL- PENARROYA...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008 / 47...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008 / 47 Rôle No 06 / 08117 Jean- Pierre X... C / S. A BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à : SIDER TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 09 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2004001757. APPELANT Monsieur Jean- Pierre X... né le 03 Juin 1941...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 FG No 2008 /69...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 FG No 2008 /69 Rôle No 06/20295 L' ADMINISTRATION FISCALE C/ SA TEMIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 31 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/3463. APPELANTE L' ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur...