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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 avril 2008, 06/13620
... 2004, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a condamné Monsieur Yves X... à payer à Monsieur Driss Hasni Y...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13620 Yves X... C / Driss Hasni Y... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée à : BLANC LATIL TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5606. APPELANT Maître Yves X... né le 06 Mai 1931 à NICE 06...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 avril 2008, 216
...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13620 Yves X... C / Driss Hasni Y... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée à : BLANC LATIL TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5606. APPELANT Maître Yves X... né le 06 Mai 1931 à NICE 06, demeurant ...-06200 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour...
