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...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 07660 Michèle X... C / Louis Y... Yvonne Y... S. A. GROUPAMA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Février 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 2514. APPELANTE Madame Michèle X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03 / 8262 du 08 / 12 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE née le 07 Mai 1951...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 12476 LA SOCIETE AGF IART Yvon X... C / Frédéric Y... LA CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTE DE PROVENCE " CMR PROVENCE " LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS " RSI PROVENCE ALPES " Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 250. APPELANTS LA SOCIETE AGF IART, venant aux droits de LA SOCIETE AGF LA...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité - Diagnostic tardif -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00531 Victoria X... C / Monique Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES L'OEUVRE DES CRECHES DE NICE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 07948...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10611 L'O. N. I. A. M Sylvio X... Concettina X... Audrey X... Laetitia X... Jean-Luc X... C / Aimé Z... Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04105 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT C / Marie-Anne X... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3646. APPELANTE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT, poursuite et diligences de son...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 06326 Sylvie X... épouse Y... C / Michel Z... S. A GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 04122. APPELANTE Madame Sylvie X... épouse Y... née le 03 Mai 1960 à AIX EN PROVENCE 13100, demeurant... représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/08365 Guillaume X... C/ Odile Y... MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/492. APPELANT Monsieur Guillaume X... né le 11 Avril 1970 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représenté par la SCP BLANC...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10611 L'O. N. I. A. M Sylvio X... Concettina X... Audrey X... Laetitia X... Jean-Luc X... C / Aimé Z... Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 13124. APPELANTS L'O. N. I. A. M Office National...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 12771 Eric X... C / David Y... M. M. A IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 5647. APPELANT Monsieur Eric X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas X... né le 3 décembre 1990 n...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10611 L'O. N. I. A. M Sylvio X... Concettina X... Audrey X... Laetitia X... Jean-Luc X... C / Aimé Z... Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 13124. APPELANTS L'O. N. I. A. M Office National...