Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 23 octobre 2008, 249
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/249 Rôle No 06/10741 S.C.I. DOMAINE DE BEAUVERT C/ S.A.R.L ARAGON - MAYANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/02502. APPELANTE S.C.I. DOMAINE DE BEAUVERT prise en la personne de son gérant en exercice, la SA PROGEREAL, sise SA PROGEREAL - Hermès Park 64, Avenue d'Haïfa - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0096, 23 octobre 2008, 25/092008
INSTRUCTION - Interrogatoire - Procès-verbal - Nullité - L'enregistrement prévu par l'article 116-1 du Code de procédure pénale issu de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D'A P P E L D'A I X-E N-P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT / 2008 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 OCTOBRE 2008 nullité La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ; PARTIE EN CAUSE Mohamed X... Né le 20 juillet 1981 à MARSEILLE 13 De nationalité française Profession...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 23 octobre 2008, 352
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008 / 352 Rôle No 06 / 19401 Alain X... C / S. C. I. RIGAUDON Ginette Y... Michel, Noël Z... A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 28 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1632. APPELANT Monsieur Alain X... né le 04 Septembre 1959 à AIX EN PROVENCE 13090, demeurant... 13200 ARLES représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Maître Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0189, 23 octobre 2008, 359
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ 359 Rôle No 06/17336 S.A.R.L. INTERNATIONAL FRAGRANCES MARKET IFM C/ S.A. FENIX MARTEL Grosse délivrée le : à :SIDER TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 18 septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2001F00311 APPELANTE S.A.R.L. INTERNATIONAL FRAGRANCES MARKET IFM dont le siège est sis 29 boulevard de la Ferrage - 06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 23 octobre 2008, 617
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 617 Rôle No 08 / 05762 Jorgen X... C / SOCIÉTÉ BR ESTENE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 04794. APPELANT Monsieur Jorgen X... né le 17 Septembre 1948 à COPENHAGUE DANEMARK, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Dan SHEFET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 23 octobre 2008, 888
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 06247 Georges X... C / Carole Emilienne Y... Mr le PROCUREUR GENERAL Alain Z... ASSOCIATION A. P. E. R. S. Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP DE SAINT FERREOL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 23 Mars 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 806. APPELANT Monsieur Georges X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 009271 du 09...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 23 octobre 2008, 976
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 07/15051 S.C.I. NIZARD C/ S.A.R.L. DMO Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf 0715051 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le No 06/1513. APPELANTE : S.C.I. NIZARD, dont le siège est 33, Boulevard Poniatowski - 75012 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 23 octobre 2008, 988
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008 / X. F. Rôle No 07 / 19398 Berthe X... C / Pierre Y... Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf 0719398 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 1094. APPELANTE : Madame Berthe X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 4775 du 02 / 06 / 2008 accordée par le bureau d'aide...
