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BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Défaut... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2008 No 2008 / 516 Rôle No 05 / 21903 René X... C / Marie Luce Y... épouse Z... M'Barek Z... Franck B... B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11 / 05 / 241. APPELANT Monsieur René X... né le 09 Mai 1942 à ARMENTIERES 59280, demeurant... EN PROVENCE représenté par la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 08527 Michel X... C / René Y... RSI PROVENCE ALPES AVIVA ASSURANCES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 10372. APPELANT Monsieur Michel X... né le 28 Août 1942 à PECQUENCOURT 59146, demeurant C ... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur René Y... demeurant ...représenté par la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12608 Enrico X... C / Gilles Y... AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf f Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5976. APPELANT Monsieur Enrico X... né le 05 Mars 1946 à CAMPOROSO ITALIE 99, demeurant ...-06510 LE BROC représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMES...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - / JDF Sur le terrain de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 15719 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES-MATMUT Patricia X... AGPM-ASSURANCES GENERALE DE PROVIDENCE MILITAIRE C / MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Jean Y... Suzanne Z... épouse Y... Marc Y... CLINIQUE LA LAURANNE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juillet 2006 enregistré au...