Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2010-12-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 02 décembre 2010, 08/11835
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N°2010/634 Rôle N° 08/11835 F P C/ Société PRO TAMPONS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle SAMAMA- SAMUEL, avocat au barreau de PARIS Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 17 Juin 2008, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 décembre 2010, 08/16692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 446 Rôle N° 08/16692 Société UHR LIMITED C/ SA CAFEIN MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :BLANC COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Juin 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5704. APPELANTE Société UHR LIMITED, Société de droit anglais...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 02 décembre 2010, 10/12235
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 402 Rôle N° 10/12235 SAS SCANDIA BOUTIQUE C/ SCI Adresse 1 Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/5048. APPELANTE SAS SCANDIA BOUTIQUE, prise en la personne de son...
