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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-03-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 mars 2011, 08/04647

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2011 N° 2011/ MV/FP-D Rôle N° 08/04647 Y N C/ Sarl TACAVL Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 21 Novembre 2005...

France | 14/03/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 mars 2011, 09/08539

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08539 S M C/ SARL CORPA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Mars 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/1125. APPELANT Monsieur S M, demeurant Adresse 1 représenté par...

France | 14/03/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 14 mars 2011, 10/01384

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2011 N° 2011/ 132 Rôle N° 10/01384 S.A.S GLAUGES DES ALPILLES C/ I P O N Grosse délivrée le : à : BLANC TOLLINCHI réf Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 05/1420. APPELANTE S.A.S GLAUGES...

France | 14/03/2011 | 4e chambre b
 
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