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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 mars 2011, 08/19112
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2011 N° 2011/125 Rôle N° 08/19112 K T C/ G U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 07 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 11-07-1107. APPELANTE Madame K T bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 23 mars 2011, 09/14047
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/14047 T S épouse V C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 23 mars 2011, 10/00220
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/00220 M S C/ CHAMBRE DE COMMERCE HELLENIQUE Z I TRADE DIFFUSION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS CHAMBRE DE COMMERCE HELLENIQUE Monsieur Z I TRADE DIFFUSION réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Décembre 2009...
