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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 juillet 2011, 10/05657
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2011 N°2011/846 Rôle N° 10/05657 Y K C/ Société Adresse 6 CPAM DU VAR FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Jacques DESPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie délivrée le : à : Monsieur Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 juillet 2011, 10/19505
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2011 N°2011/848 Rôle N° 10/19505 I K C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur I K CARSAT SUD-EST Copie délivrée le : à : DRJSCS Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 13 Septembre 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20902908...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 juillet 2011, 11/00787
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2011 N° 2011/634 Rôle N° 11/00787 G E C/ DRASS URSSAF DU VAR ACOSS LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE DRASS Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON ACOSS Monsieur LE PREFET DE REGION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
