Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-10-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 octobre 2011, 09/21827
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2011 N°2011/978 Rôle N° 09/21827 N U C/ URSSAF DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur N U URSSAF DU VAR Copie certifiée conforme délivrée le : à : DRJSCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 20 Novembre 2009,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 octobre 2011, 09/22806
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 5 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 352 Rôle N° 09/22806 S.A.R.L. GSR S F C/ S.A.S. MOTOS ACCESSOIRES DELTA BIKE MAD BIKE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 7 décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008 006482 APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 octobre 2011, 10/13332
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 5 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 360 Rôle N° 10/13332 Société CAAT COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES Société ALGERIE TELECOM C/ S.A. CMA-CGM Grosse délivrée le : à : BOTTAI R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00130 APPELANTES...
