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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-11-30 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 novembre 2011, 09/10755

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2011 N°2011/1162 Rôle N° 09/10755 CPAM DU VAR C/ E C SARL ALP'BAT DRJSCS GROUPAMA SUD Grosse délivrée le : à : Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON Me Thierry MARIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

France | 30/11/2011 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 30 novembre 2011, 10/02643

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2011 N° 2011/480 Rôle N° 10/02643 P N épouse J C/ L F CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR ATMP DU VAR ASSOCIATION TUTELAIE DES MAJEURS PROTEGES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous...

France | 30/11/2011 | 10e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 novembre 2011, 10/18182

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2011 N°2011/1192 Rôle N° 10/18182 T H C/ RSI - SECTEUR SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur T H Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en...

France | 30/11/2011 | 14e chambre
 
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