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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 décembre 2011, 09/08638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08638 M U C/ OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE D'Localité 4 SYNDICAT FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 décembre 2011, 09/08642
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'Localité 4 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08642 R M Z C/ OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE D'Localité 4 SYNDICAT FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 décembre 2011, 09/12833
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 824 Rôle N° 09/12833 SAS BETSI C/ Y K O N divorcée K AJT du 29/03/2010 Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP LIBERAS Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 décembre 2011, 09/15039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/522 Rôle N° 09/15039 O C C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :BOTTAI SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/03166. APPELANT Monsieur O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 décembre 2011, 09/18505
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 526 Rôle N° 09/18505 H F C/ S.A. HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :LATIL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F3245. APPELANT Monsieur H F né le Date naissance 2 1954 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 décembre 2011, 09/19212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/529 Rôle N° 09/19212 B E C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 16 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008.006041 APPELANT Monsieur B E, demeurant Adresse 2 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 décembre 2011, 10/09046
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 554 Rôle N° 10/09046 J Z N L S Y épouse Z C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 décembre 2011, 10/12282
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N°2011/1022 Rôle N° 10/12282 C N C/ SAS NBS TECHNOLOGIES SAS CYBERNETIX MICROELECTRONIQUE Grosse délivrée le : à : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 décembre 2011, 10/17231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 840 Rôle N° 10/17231 I G U R L Y veuve R K S C/ D N F X LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Septembre 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 décembre 2011, 11/01552
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/520 Rôle N° 11/01552 jonction avec le RG n° 11/1554 SARL ALLO RENOV'MAISON C/ I D K W Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Adresse 10 Adresse 10 SA GAN ASSURANCES I G COMPAGNIE L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP ERMENEUX SCP COHEN SCP MAGNAN SCP LIBERAS SCP BLANC...
